VOUS NE RISQUEZ RIEN EN CAS DE REFUS DE REPONSE !
TELECHARGEZ L'ARGUMENTAIRE ANTI-RECENSEMENT !
Lors du recensement, il est demandé à la population de remplir un questionnaire très long et plutôt indiscret.
Si vous ne souhaitez pas perdre votre temps, ou si vous considérez que les questions posées ne regardent que vous, alors c'est très simple: ne répondez pas.
L'agent recenseur est payé au résultat. Plus il a des réponses, plus il gagne d'argent. Il ne faut pas lui en vouloir, c'est humain. Mettre la pression sur les gens (urgence), leur faire peur (amende, JAMAIS APPLIQUÉE), fait partie des outils utilisés. Ne perdez pas votre temps à discuter ou à négocier, c'est peine perdue. Le plus simple est de lui dire clairement que vous ne voulez pas répondre, que c'est un choix assumé de citoyen libre, que vous ne risquez rien et que vous le savez parfaitement. A partir du moment où l'agent recenseur ne croit plus en ses chances d'obtenir votre réponse, il arrête de vous harceler car il sait qu'il perd son temps.
A PROPOS DE L'OBLIGATION DE REPONSE
La loi numéro 51-711, du 7 juin 1951, précise que la réponse au questionnaire est obligatoire. Cette loi précise, en son article 7, que tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal.
Que dit ce fameux article 131-13 du code pénal, au 1° ? Le montant de l'amende est le suivant : 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe; (...)
Vous pouvez aussi consulter une question/réponse au gouvernement de août 2010: Le texte de la question indique:
lors des recensements, certains administrés refusent de remplir les formulaires et ne se font pas recenser. Certes, des amendes sont prévues mais en pratique, elles ne sont quasiment jamais appliquées.
la question se poursuit: lorsque celles-ci (les communes) alertent les responsables de l'INSEE, il n'y a malheureusement pas de suite.
Dans la réponse, on lit que L'INSEE n'a pas eu connaissance de demandes d'amendes formulées par les communes ou les EPCI auprès des tribunaux de police, suite à des refus de répondre au recensement de la population.
Edifiant: en pratique, les refus de réponse ne sont pas suivis de mesures coercitives ! La réponse du Ministre est, en substance: on s'en tape ! Alors, pourquoi répondre ?
Vous n'êtes toujours pas rassuré ? Alors consultez ce document sur le comité du contentieux, publié sur le site autorite-statistique-publique.fr/. On y lit ceci:
Pour ce qui est des ménages, le législateur a prévu, dans la loi du 7 juin 1951, à côté de la procédure standard d’amende administrative, une procédure relevant du code pénal, dès lors que l’absence de réponse, ou une réponse sciemment erronée, porte sur des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale. Cette procédure pénale, relativement lourde à gérer car nécessitant l’intervention d’un agent assermenté, n’a pratiquement jamais été mise en œuvre.
CONCLUSIONS
ATTENTION
N'oubliez pas que les agents recenseurs sont des personnes qui travaillent afin d'avoir un revenu. Ce n'est pas parce que vous ne voulez pas répondre qu'il faut les mépriser ou les insulter. Vous devez les respecter et rester courtois.
ALTERNATIVES
Si cela vous effraie un peu, alors ok, répondez. Mais ne répondez pas forcément la vérité. Vous n'êtes pas en train de témoigner sous serment devant un tribunal !
Car enfin, que signifient les termes réponse sciemment inexacte de la loi du 7 juin 1951 ?
L'agent recenseur n'est ni un contrôleur fiscal, ni un flic. Vous pouvez lui interdire de pénétrer chez vous, ou du moins limiter son accès à une seule pièce de votre logement. Vous pouvez donc vous permettre de mentir sciemment, à condition que ce ne soit pas évident au premier coup d'oeil !
Voire ! Si vous voulez passer le moins de temps à remplir le formulaire, répondez que vous êtes chômeur. Comme ça, pas besoin de donner le nom de l'entreprise pour laquelle vous travaillez, son adresse, votre fonction etc...
Est-ce une réponse sciemment inexacte ?
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