RECENSEMENT DE LA POPULATION
VOUS NE RISQUEZ RIEN EN CAS DE REFUS DE REPONSE !


Lors du recensement, il est demandé à la population de remplir un questionnaire très long et plutôt indiscret.
Si vous ne souhaitez pas perdre votre temps, ou si vous considérez que les questions posées ne regardent que vous, alors c'est très simple: ne répondez pas, ou alors fournissez des réponses fausses.

De plus, dans un pays où les Libertés sont en constante régression, l'insoumission et la désobéissance civile sont devenues des devoirs moraux.


A PROPOS DE L'OBLIGATION DE REPONSE

La loi numéro 51-711, du 7 juin 1951, précise que la réponse au questionnaire est obligatoire. Cette loi précise, en son article 7, que tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal.

Que dit ce fameux article 131-13 du code pénal, au 1° ? Le montant de l'amende est le suivant : 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe; (...)


Vous pouvez aussi consulter une question/réponse au gouvernement de août 2010: Le texte de la question indique:
lors des recensements, certains administrés refusent de remplir les formulaires et ne se font pas recenser. Certes, des amendes sont prévues mais en pratique, elles ne sont quasiment jamais appliquées.
la question se poursuit: lorsque celles-ci (les communes) alertent les responsables de l'INSEE, il n'y a malheureusement pas de suite.

Dans la réponse, on lit que L'INSEE n'a pas eu connaissance de demandes d'amendes formulées par les communes ou les EPCI auprès des tribunaux de police, suite à des refus de répondre au recensement de la population.
Edifiant: en pratique, les refus de réponse ne sont pas suivis de mesures coercitives ! La réponse du Ministre est, en substance: on s'en tape ! Alors, pourquoi répondre ?


Vous n'êtes toujours pas rassuré ? Alors consultez ce document sur le comité du contentieux, publié sur le site autorite-statistique-publique.fr/. On y lit ceci:
Pour ce qui est des ménages, le législateur a prévu, dans la loi du 7 juin 1951, à côté de la procédure standard d’amende administrative, une procédure relevant du code pénal, dès lors que l’absence de réponse, ou une réponse sciemment erronée, porte sur des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale. Cette procédure pénale, relativement lourde à gérer car nécessitant l’intervention d’un agent assermenté, n’a pratiquement jamais été mise en œuvre.


CONCLUSIONS

  • Si vous ne souhaitez par répondre, le risque est purement théorique, et très limité: 38 Euro au plus, et encore, si on vous adresse une mise en demeure. Attendez la mise en demeure, ça coûtera un peu de fric à l'état: après tout, ça vient de vos impôts !

  • Vous êtes aussi autorisé à renvoyer directement le formulaire à l'INSEE (Voir ici), notamment si vous doutez de la discrétion de l'agent recenseur, ou de celle de la Mairie par laquelle transitent les formulaires. C'est du moins ce que vous pouvez déclarer à l'agent qui vient récupérer les formulaires, même si vous ne les avez pas réellement renvoyés. Pour que votre réponse soit vraiment crédible, notez l'adresse de votre direction régionale de l'INSEE, disponible ici. J'ai procédé ainsi en 2004, 2009 et 2014, et personne ne m'a cherché d'histoires !


  • ALTERNATIVES

    Si cela vous effraie un peu, alors ok, répondez. Mais ne répondez pas forcément la vérité. Vous n'êtes pas en train de témoigner sous serment devant un tribunal !

    Car enfin, que signifient les termes réponse sciemment inexacte de la loi du 7 juin 1951 ?

    L'agent recenseur n'est ni un contrôleur fiscal, ni un flic. Vous pouvez lui interdire de pénétrer chez vous, ou du moins limiter son accès à une seule pièce de votre logement. Vous pouvez donc vous permettre de mentir sciemment, à condition que ce ne soit pas évident au premier coup d'oeil !

    Voire ! Si vous voulez passer le moins de temps à remplir le formulaire, répondez que vous êtes chômeur. Comme ça, pas besoin de donner le nom de l'entreprise pour laquelle vous travaillez, son adresse, votre fonction etc...

    Est-ce une réponse sciemment inexacte ?
  • NON, si vous êtes réellement sans emploi
  • OUI, si vous avez un emploi, et qu'une vérification est faite. Mais sur quelle base ? Du Fisc ? De la Sécu ? Alors que l'accès aux réponses au recensement ne leur est pas permis ? Impossible, ou alors il y a atteinte à la confidentialité des réponses. CQFD.



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